CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Domaine d’application.

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.stiffbicycles.com entre la Société Stiff Bicycles Factory SAS, dont le siège social est situé 445 Boulevard Gambetta – 59200 Tourcoing – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 822 575 338, ci-après dénommée «Stiff» ou « le site » ou «nous», et tout client étant un particulier ci-après dénommé « le client »

1-2. La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable.

1-3. Les conditions particulières de vente, ci-après dénommées « CPV », stipulées par nous, priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.

1-4. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Stiff et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

  1. Validité de l’offre.

2-1. Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, Stiff en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande.

2-2. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article et sont confirmées dans le récapitulatif de commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photos. Stiff se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter Stiff par le biais de la rubrique « contact » afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

2-3. Les ventes à l’export, hors France métropolitaine, ont des frais de livraison spécifiques à chaque destination. Le client est informé de ces frais dès la prise de commande ou par une proposition envoyée dans les jours suivant la commande. La commande n’est considérée validée et enregistrée qu’après l’acceptation écrite et le paiement de ces frais par le client.

  1. Prix.

Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais. Il peut y avoir des frais de montage, d’emballage, et de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. En cas de livraison en dehors de la Communauté européenne, le client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande.

3-1. Participation au montage, frais d’emballage et de livraison. Les frais sont calculés en fonction des modèles ou options choisis par le client, du volume, du poids, et de la nature des articles. Le prix de ces services est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

  1. Commande.

Pour sa première commande, le client doit créer son Compte Client, avec un identifiant et un mot de passe en suivant les instructions données par le site. La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées, et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après le paiement complet et l’envoi par Stiff d’un mail de confirmation.

  1. Paiement.

5-1. Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois, par chèque bancaire accompagné d’une copie de la pièce d’identité du titulaire du compte, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la transaction par Stiff. Pour le paiement par carte bancaire, la saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, Stiff se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et Stiff se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes. Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de non paiement aux échéances fixées pour les paiements en plusieurs fois, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigibles, Stiff ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R. informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, Stiff se réserve le droit de réclamer tous dommages et intérêts.

  1. Annulation de la commande.

6-1. Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du Code de la Consommation). Le client qui veut faire jouer cette faculté doit nous le signaler sur l’interface de Contact du site ou par Lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège social en communiquant ses coordonnées et le numéro de sa facture. Si la demande respecte les conditions fixées, Stiff organisera le retour de la marchandise aux frais du client qui doit retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine. Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat après déduction des seuls frais de retour.

Le droit de rétractation est refusé si:

– Le client communique sa demande après expiration du délai légal.

– Le produit a été confectionné spécialement pour le client, en dehors de l’offre existante sur le site.

– Le produit réceptionné est endommagé, si certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants, ou s’il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf.

6-2. Stiff se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

  1. Délai de livraison.

Le délai de livraison des produits du catalogue, c’st à dire les composants et accessoires vendus seuls, est de 3 à 5 jours ouvrés.

Dans le cas d’un montage spécifique demandé par le client, le délai de livraison sera de 2 à 10 semaines en fonction de la disponibilité des pièces et le lieu de livraison. Le délai sera confirmé au client après la validation de la commande.

Le délai ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment les choix de tailles, la validation de la commande et du paiement. En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa commande, le client peut nous contacter par Lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger la livraison dans un délai qui lui paraît raisonnable. A l’expiration de ce délai, le client peut demander par mail ou par courrier la résiliation de sa commande. Dans ce cas, si la commande n’a pas été réceptionnée par le client, Stiff remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la demande d’annulation.

En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Stiff.

  1. Transfert des risques.

Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état du colis. Si le colis ou le produit sont endommagés, il est recommandé au client de noter ces informations sur le bon de réception du transporteur dans l’emplacement prévu pour les réserves.

  1. Gestion des livraisons.

Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

  1. Garantie.

Durée : Tous nos cadres sont garantis à vie. Cette garantie s’applique uniquement au premier acheteur et ne peut être transférée.

Les autres composants ainsi que la peinture et les décors sont garantis 2 ans, à l’exception des pièces d’usure.

Si un produit est immobilisé plus de 7 jours du fait d’un problème entrant dans le cadre de la garantie, celle-ci est prolongée du délai d’immobilisation.

La garantie reste limitée au premier acheteur, elle n’est pas transmissible en cas de revente.

Conditions : La garantie s’applique contre tout vice de fabrication, elle ne couvre pas l’usure normale des composants.

Conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue d’une durée de 2 ans.

La réparation ou le remplacement d’un composant ne prolonge pas la durée de la garantie.

Conformément aux normes techniques les vélos sont conçus et garantis pour un poids d’utilisateur maximum de 100 kg, avec son équipement.

La garantie couvre l’utilisation du produit par un particulier dans le domaine des loisirs. Elle ne couvre pas l’utilisation en compétition ou en location.

Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si Stiff est en mesure de réparer le vice constaté.

Mode d’application : Les demandes d’interventions au titre de la garantie ne peuvent être adressées qu’au Service Après Vente de Stiff en utilisant le formulaire de contact sur le site internet en fournissant toutes les informations et le cas échant les photos demandées. En cas de doute, le client peut également prendre contact par téléphone.

Les opérations de réparation ou de remplacement dans le cadre de la garantie ne peuvent être effectuées qu’après l’accord de Stiff et uniquement par son service après-vente ou par un technicien agréé par Stiff.

Le client ne doit en aucun cas expédier le produit concerné sans l’accord préalable de Stiff. Dans le cas contraire le produit risque d’être refusé et le client serait seul responsable des coûts générés et des éventuels dommages subis pendant le transport.

En cas de retour programmé par Stiff pour une intervention sur le produit, les frais de retour et de re-livraison sont à notre charge.

Le client doit soigneusement emballer le produit, si possible dans l’emballage d’origine, et impérativement apposer l’étiquette de retour fournie. Dans le cas contraire le produit risque d’être perdu ou endommagé et le client serait seul responsable des coûts supplémentaires générés et des éventuels dommages subis pendant le transport.

En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, Stiff a la possibilité de la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure.

L’exercice de la garantie en dehors du pays d’achat peut donner lieu à des frais ou restrictions supplémentaires.

Exclusions : la garantie est refusée dans les cas suivants:

– Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées (manuel disponible en ligne sur notre site).

– Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été effectuées.

– Le problème provient de mauvais réglages.

– Le problème rentre dans le cadre de l’usure normale des composants (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité,…).

– Le problème provient de coups sur la peinture ou de leurs conséquences.

– Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.

– Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,…).

– L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.

– Le produit a été utilisé en location.

– Le client refuse de renvoyer le vélo complet pour expertise.

  1. Juridiction.

Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par Stiff Bicycles Factory à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.